Partenaires de coopération

LANUV NRW
Landesamt für Natur-, Umwelt- und Verbraucherschutz des Landes Nordrhein Westfalen (LANUV)

Cet office de la Rhénanie du Nord-Westphalie est l’autorité technico-scientifique pour la protection de la nature, de l’environnement et des consommateurs. De plus, il gère le centre d’information et de coordination pour la protection et le changement climatiques et assume des tâches d’exécution en matière de protection des consommateurs. Le LANUV est subordonné au ministère responsable de la protection du climat, de l’environnement, de l’agriculture, de la nature et des consommateurs dans le land concerné.

Sous le service spécialisé 76 du système d’information concernant les substances dangereuses (IGS), on trouve des informations avant tout juridiques concernant plus de 150 000 substances, lesquelles sont utilisées pour alimenter les différentes bases de données dont disposent les autorités, les forces d’intervention et la collectivité.

Le service spécialisé 78 « Emissionskataster, Emissionshandel, Anlageninformationen (ISA), VtU » contient le recueil actualisé des prescriptions en texte intégral.

Le service spécialisé 33 « Umweltmedizin, Toxikologie, Epidemiologie, Noxen-Informationssystem (NIS) » gère et exploite la base de données sur les substances nocives NIS destinée à la santé publique.

LANUV NRW
Centrale nationale d’alarme / Suisse (CENAL)

La Centrale nationale d’alarme est l’organe fédéral (suisse) chargé de la protection de la population en cas d’événement extraordinaire. Assurant une permanence de  24 heures sur 24 365 jours par an, elle peut intervenir dans l’heure qui suit un événement. La CENAL constitue une division de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP).

Ses tâches englobent la gestion des événements suivants: augmentation de la radioactivité, accidents chimiques de grande ampleur, rupture et débordement d’ouvrages d’accumulation, de même qu’événements naturels majeurs. Il lui incombe également de prendre des mesures immédiates pour protéger la population contre les effets d’une radioactivité accrue. En cas d’événement, c’est la CENAL qui fait office de premier interlocuteur pour les cantons dans toutes les questions en rapport avec la protection de la population et qui assume la fonction de centre d’annonce et de suivi de la situation.

« IGS-Check » est la banque de données commune des pouvoirs publics de Suisse. La navigation et les données sont disponibles en allemand, français, italien et anglais. Actuellement, ce système contient plus de 2 millions d’informations isolées sur quelque 30 000 substances et près de 4 millions de données individuelles concernant 230 000 produits (registre des produits chimiques publié par l’Office fédéral de la santé publique [OFSP]). La base de données peut être installée sur un serveur autonome (standalone) ou en version Intranet. Celle-ci comprend l’application web IGS-Mobile, développée spécialement pour les smartphones et d’autres terminaux mobiles. Cette banque de données n’est pas accessible via Internet.

LANUV NRW
Banque de données des substances dangereuses des länder (GDL)

Dans les länder d’Allemagne, l’application des prescriptions légales relatives aux substances dangereuses dans les entreprises relève des autorités responsables de la protection au travail.

Celles-ci sont assistées dans leur tâche par le groupe spécialisé « Gefahrstoffdatenbank der Länder » (GDL). En collaboration avec la Bundesanstalt für Arbeitsschutz und Arbeitsmedizin (BAuA), le groupe GDL se charge de compiler les informations. Ce groupe est intégré à la commission des länder pour la protection au travail et la sécurité (Länderausschuss für Arbeitsschutz und Sicherheitstechnik LASI), l’organe responsable de la protection au travail en Allemagne.

La banque de données GDL porte sur les substances chimiques et les groupes de substances. Outre les données fondamentales telles que la désignation et la liste complète des synonymes, les numéros de registre, les caractéristiques chimiques générales et les propriétés physico-chimiques, la base GDL fournit en particulier des indications contenues dans des prescriptions, ordonnances et lois. La version actuelle reproduit à l’intention des autorités chargées de la protection au travail et de la surveillance du marché toutes les informations sur les substances à partir des normes juridiques déterminantes.